SPÉCIALISTES TOURNANTS
Expertise technique supérieure, rotation des interlocuteurs.
Réexpliquer sa situation à chaque changement, remplir de nouveau les mêmes formulaires.
PROGRAMMES SOCIAUX · CAS DÉPARTEMENT : REFONTE DU DISPOSITIF RSA
Comment refondre le parcours d'accompagnement RSA vers plus de contractualisation sans accroître le non-recours des publics les plus vulnérables ?
Pour l'administration, c'est un parcours. Pour l'allocataire, c'est une relation dont dépend sa capacité à rester dans le système.
Le cadre est acté par le législateur : 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire, un contrat d'engagement formel, des sanctions possibles. Reste à concevoir le parcours départemental qui maximise l'insertion effective sans faire sortir les publics fragiles du dispositif.
- DÉCISION
- Refondre un parcours d'accompagnement RSA
- POPULATION
- 340 000 foyers allocataires
- HORIZON
- 36 mois de trajectoires
- ENJEUX
- Contractualisation · non-recours · insertion
CADRE LÉGAL
15 à 20 h d'activité hebdomadaire
SCÉNARIOS
8 configurations de contractualisation
ACCOMPAGNEMENT
12 programmes combinés
UNE INJONCTION POLITIQUE NATIONALE
340 000 foyers allocataires.
14 typologies.
8 scénarios à trancher.
Le principe de la contractualisation est acté. Les 8 scénarios testés sont définis par le croisement de quatre paramètres : souplesse du contrat, régime de sanctions, modalité d'accompagnement, organisation du référent.
Le risque connu de l'équipe projet était de reproduire des expérimentations territoriales antérieures où le non-recours avait bondi de 12 % à 34 % après rigidification, ou de conserver le recours sans démontrer d'amélioration des trajectoires d'insertion.
- contrat souple ou rigide
- sanctions graduelles ou immédiates
- accompagnement présentiel ou mixte
- référent unique ou partagé
PREMIÈRE RÉVÉLATION
La rigidité ne produit pas
de l'engagement.
Elle produit du non-recours.
— contractualisation rigide : 12 % → 34 %· · · parcours souple : ancrage préservé3 typologies les plus vulnérables
- 01RENDEZ-VOUS MANQUÉ
- 02COURRIER NON OUVERT
- 03RELANCE IGNORÉE
- 04RADIATION ADMINISTRATIVE
- 05SORTIE DU SYSTÈME
Le retrait est actif : il ne se déclare pas, il s'observe dans les rendez-vous manqués et les relances sans réponse. Sans ancrage institutionnel, il n'y a pas de trajectoire d'insertion, il y a une sortie du dispositif sans reprise.
« Le dispositif pouvait réduire ses bénéficiaires sans augmenter l'insertion. »
DEUXIÈME RÉVÉLATION
Ce n'est pas le principe
qui est rejeté.
RÉFÉRENT UNIQUE SUR 12 MOIS
+34 pts d'adhésion
Même moins expérimenté techniquement, il obtient une adhésion supérieure. La stabilité relationnelle prime sur l'expertise.
« Pour les publics vulnérables, ne pas avoir à raconter sa vie à nouveau est une fonctionnalité du dispositif. »
68 % des allocataires considèrent la contractualisation légitime dans son principe.
TROISIÈME RÉVÉLATION
Une sanction équitable
responsabilise.
Une sanction illégitime
fait partir.
SANCTION IMMÉDIATE
Suspension totale dès le premier non-respect.
Retrait cognitif, et −8 pts de retour à l'emploi à 24 mois par rapport au régime graduel.
SANCTION GRADUELLE
Avertissement écrit, puis suspension partielle de 30 %, puis suspension totale.
L'avertissement écrit est reçu, lu, et déclenche 62 % de rebond d'engagement.
SÉVÉRITÉ EFFICACITÉ
MÉCANIQUE
Deux vulnérabilités opposées
dans une même population.
100 % PRÉSENTIEL
Exclut davantage :
les isolés ruraux à mobilité limitée, les monoparentales avec enfants en bas âge.
100 % DISTANCIEL
Exclut davantage :
les personnes éloignées du numérique, les situations psychiques nécessitant un cadre relationnel fort.
Le meilleur système le système uniforme.
L'accompagnement mixte modulaire, socle présentiel obligatoire mais souple sur la fréquence, complété par un dispositif distanciel accessible, couvre des vulnérabilités opposées avec le même dispositif.
TRAJECTOIRES
Même dispositif.
Vitesses différentes.
6 TYPOLOGIES
45 à 62 % de retour à l'emploi
à 24 mois
5 TYPOLOGIES
22 à 34 %
à 36 mois
3 TYPOLOGIES LES PLUS VULNÉRABLES
12 à 18 % à 36 mois
trajectoires non linéaires
Un dispositif calibré sur les typologies médianes échoue sur les plus vulnérables. Un dispositif calibré sur les plus vulnérables ralentit les trajectoires médianes. L'objectif est la trajectoire appropriée, pas la norme médiane.
LE COÛT CACHÉ
Le non-recours ne supprime pas
le coût. Il le déplace.
ALLOCATAIRE EN NON-RECOURS
- 4 800 € de coût aval sur 24 mois
- hébergement d'urgence
- aide alimentaire
- protection de l'enfance renforcée
- soins non programmés
ALLOCATAIRE DANS LE DISPOSITIF RSA
- 3 200 € sur la même période
- ancrage institutionnel préservé
« Le non-recours ne supprime pas le coût. Il le déplace vers des systèmes plus chers. »
340 000 foyers.
14 typologies construites
sur six dimensions.
POPULATION SIMULÉE
La population synthétique a été calibrée sur les données publiques et sur les données propriétaires des services sociaux départementaux. Aucune donnée nominative n'est entrée dans le système.
4 200 allocataires synthétiques, répartis proportionnellement sur les 14 typologies, ont été soumis aux 8 scénarios couplés à 12 programmes d'accompagnement, avec relances sur les points de bascule : perception du contrat, sentiment de reconnaissance, capacité de mobilisation, degré d'ancrage institutionnel préservé.
- âge et structure familiale
- ancienneté dans le dispositif
- niveau de qualification
- situation résidentielle et géographique
- santé physique et psychique documentée
- rapport aux institutions
ISOLÉS RURAUX À MOBILITÉ LIMITÉE
contrainte de déplacement structurelle, exclus par un accompagnement 100 % présentiel
MONOPARENTALES, ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS
disponibilité contrainte par la garde, tolérance faible aux rendez-vous imposés
PUBLICS EN SOUFFRANCE PSYCHIQUE DOCUMENTÉE
besoin d'un cadre relationnel fort, retrait rapide en cas de rigidification
JEUNES SORTANTS DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
rapport aux institutions marqué par des ruptures antérieures
ALLOCATAIRES EN TRANSITION PROFESSIONNELLE
trajectoire courte, retour à l'emploi entre 45 et 62 % à 24 mois
JEUNES ACTIFS RÉCEMMENT SORTIS D'EMPLOI
ancrage institutionnel récent, mobilisation rapide
FAMILLES BI-PARENTS AVEC PROJET D'INSERTION
capacité de mobilisation partagée au sein du foyer
ALLOCATAIRES DE LONGUE DURÉE
trajectoire longue, 22 à 34 % de retour à l'emploi à 36 mois
SENIORS ET ACTIFS EN RECONVERSION
accompagnement continu nécessaire sur toute la période projetée
- DONNÉES PUBLIQUES
- INSEE, CNAF, données ouvertes du département
- DONNÉES PROPRIÉTAIRES
- Typologies internes, durées d'allocation, historiques de parcours
- CONFIDENTIALITÉ
- Aucune donnée nominative entrée dans le système
Ces typologies rendent visible une partie de l'hétérogénéité de la population. La simulation porte sur des individus synthétiques, et non sur quelques personas-types.
LES PARAMÈTRES TESTÉS
Un même cadre légal.
Huit manières de le mettre
en œuvre.
Les scénarios ont été confrontés à la même population afin d'isoler l'effet de la souplesse du contrat, du régime de sanctions, de la modalité d'accompagnement et de l'organisation du référent.
- 01CONTRAT RIGIDEMarge d'appréciation du référent strictement encadrée : non-recours porté de 12 % à 34 % sur les 3 typologies les plus vulnérables.
- 02CONTRAT SOUPLEMarge d'appréciation du référent laissée large : préservation de l'ancrage institutionnel des publics fragiles.
- 03SANCTIONS IMMÉDIATESSuspension totale dès le premier non-respect : retrait cognitif et −8 pts de retour à l'emploi à 24 mois.
- 04SANCTIONS GRADUELLESAvertissement écrit, puis suspension partielle de 30 %, puis suspension totale : 62 % de rebond d'engagement après l'avertissement.
- 05ACCOMPAGNEMENT 100 % PRÉSENTIELRelation humaine maximisée, mais contrainte de mobilité excluant ruraux isolés et monoparentales avec enfants en bas âge.
- 06ACCOMPAGNEMENT MIXTE MODULAIRESocle présentiel obligatoire mais souple sur la fréquence, complété par un dispositif distanciel accessible.
- 07RÉFÉRENT PARTAGÉRotation entre spécialistes selon les besoins : expertise technique supérieure, adhésion inférieure.
- 08RÉFÉRENT UNIQUE SUR 12 MOISStabilité relationnelle : +34 pts d'adhésion par rapport au dispositif de spécialistes tournants.
MÉTHODE
Avant de recommander,
nous avons fait réagir.
- 340 000 FOYERS ALLOCATAIRES
- 14 TYPOLOGIES
- 8 SCÉNARIOS
- 12 PROGRAMMES D'ACCOMPAGNEMENT
- 4 200 ALLOCATAIRES INTERROGÉS
- 112 TRAJECTOIRES PAR SCÉNARIO
- 36 MOIS DE PROJECTION
- 01
LA CONTRACTUALISATION RIGIDE AMPLIFIE LE NON-RECOURS DE +22 PTS
Sur les 3 typologies les plus vulnérables, le non-recours passe de 12 % dans le dispositif actuel à 34 % avec une contractualisation rigide, par retrait actif : rendez-vous manqués, courriers non ouverts, absence de réponse aux relances, radiation à échéance.
- 02
LE RÉFÉRENT UNIQUE BAT LE RÉFÉRENT PARTAGÉ DE +34 PTS D'ADHÉSION
68 % des allocataires considèrent la contractualisation légitime dans son principe. Ce qui est rejeté est l'inhumanité perçue du dispositif : réexpliquer sa situation à chaque changement de référent.
- 03
LES SANCTIONS GRADUELLES SONT PERÇUES, LES SANCTIONS IMMÉDIATES SONT NIÉES
L'avertissement écrit déclenche dans 62 % des cas un rebond d'engagement. La suspension totale immédiate fait baisser de 8 pts le retour à l'emploi mesuré à 24 mois par rapport au régime graduel.
Imagine All The People ne demande pas à un modèle d'imaginer ce qu'un allocataire pourrait penser d'un contrat d'engagement. Huit scénarios sont confrontés à une population synthétique cohérente et hétérogène, avec modélisation des interactions entre dispositif RSA et dispositifs sociaux aval, avant que la décision ne soit prise.
STRATÉGIE DOMINANTE
Contractualiser davantage
sans rigidifier davantage.
- 01contrat souple
- 02référent unique sur 12 mois
- 03sanctions graduelles
- 04accompagnement mixte modulaire
- 05dispositifs spécifiques pour les 3 typologies les plus vulnérables
DIFFÉRENTIEL SIMULÉ
+22 pts de non-recours évité
+11 pts de retour à l'emploi
DÉPLOIEMENT
4,2 M€ / an de budget supplémentaire
340 référents formés, 8 mois après la décision
- crèches partenaires et accompagnement à domicile ponctuel pour les monoparentales
- accompagnement en mairies de proximité et solution de transport ponctuel pour les isolés ruraux
- partenariats avec les centres médico-psychologiques et la médecine du travail pour la souffrance psychique
PUIS LE RÉEL EST ARRIVÉ
À 24 mois du déploiement
complet.
- NON-RECOURS PUBLICS VULNÉRABLES À 24 MOIS
- 12 %vs 34 % dans le scénario rigide
- RETOUR À L'EMPLOI À 24 MOIS
- 38 %vs 34 % projetés
- SATISFACTION DES RÉFÉRENTS
- 71 %+14 pts vs période pré-refonte
- COÛT AVAL CONSOLIDÉ ÉVITÉ
- 8 M€ / anhébergement, aide alimentaire, soins non programmés
- RADIATIONS ADMINISTRATIVES
- ÷ 2,4vs scénario rigide
- RATIO SIMULATION / ÉCONOMIE AVAL
- 1 : 46sur l'année de référence
SIMULATION
+22 pts de non-recours évité et +11 pts de retour à l'emploi à 24 mois par rapport aux alternatives testées.
OBSERVATION
Non-recours des publics vulnérables maintenu à 12 %, retour à l'emploi de 38 %, radiations divisées par 2,4, 8 M€ de coût aval évité sur l'année de référence.
ENSEIGNEMENT
« Contractualiser davantage
ne nécessitait pas
de rigidifier davantage. »
« La condition de l'insertion n'était pas d'abord la contrainte. C'était de maintenir suffisamment longtemps la personne dans une relation institutionnelle utilisable. »
- 01Le non-recours n'est pas une économie apparente : c'est un transfert vers des dispositifs plus coûteux.
- 02La stabilité relationnelle prime sur l'expertise technique pour les publics vulnérables.
- 03Un dispositif uniforme échoue sur des vulnérabilités opposées.
- 04Un même dispositif ne produit pas la même vitesse de trajectoire selon les typologies.
- 05Imagine All The People permet de tester une réforme sociale sur ceux qui en sortent, et pas seulement sur ceux qui y restent.
Un cas réel.
Une organisation confidentielle.
Ce cas est issu d'une simulation réalisée. L'organisation et le territoire ne sont pas nommés lorsque la confidentialité l'exige. La décision, les scénarios testés et les enseignements sont présentés sans révéler d'information permettant d'identifier le client.
